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H-4.1, r. 7.1 - Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2011-10-31, a. 2.
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